Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le :
20/11/2018
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2018
Source : www.lextenso.frL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur, permet aux victimes d'une contamination par le virus de l'hépatite B ou C résultant de la transfusion de produits sanguins d'être indemnisées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
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Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...Source : www.sciencesetavenir.fr -
Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...Source : www.liberation.fr -
Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à p...Source : www.lexpress.fr -
Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...Source : web.lexisnexis.fr -
Surdosage médicamenteux mortel : 12 mois avec sursis pour un médecin et un pharmacien
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un père de famille avait trouvé la mort à la suite de deux erreurs médicales....Source : www.leparisien.fr -
Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...Source : web.lexisnexis.fr -
Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr
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Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Va-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? En avril 2...Source : actu.fr -
Première amende RGPD pour un hôpital portugais
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de...Source : www.cio-online.com -
L’opération tourne mal : un patient de l’hôpital de Cherbourg demande 732 000 € de dommages et intérêts
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un ancien patient de l'hôpital Pasteur a demandé le 18 octobre à la cour admi...Source : actu.fr