Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le :
12/06/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frMême lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux établissements de santé, seul celui dans lequel les soins ont été réalisés peut être responsable de plein droit de tels dommages en application de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique en cas d’infection nosocomiale... Lire la suite
Historique
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Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...Source : www.leparisien.fr -
Monsanto attaqué en justice par un particulier atteint d'un cancer incurable - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dewayne Johnson est certain que son cancer a été causé par le pesticide Round...Source : www.lesechos.fr -
Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Angers. L’IVG s’est mal passée, elle veut réévaluer son indemnisation
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Une femme avait été victime d’un accident médical au CHU d’Angers, lors d’une...Source : www.ouest-france.fr -
Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents...Source : www.nouvelobs.com -
Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...Source : www.europe1.fr -
Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...Source : www.leparisien.fr -
Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...Source : actu.fr -
À Saint-Brieuc, 10 ans de bataille avec l’hôpital pour une faute médicale – actu.fr
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Une famille s'est battue pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpita...Source : actu.fr -
L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...Source : sante.lefigaro.fr