Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
Publié le :
01/05/2019
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Source : www.lextenso.frUn médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux patients en fin de vie, avait reconnu les faits et fut acquitté par la cour d’assises et condamné en appel pour une seule de ces patientes. Parallèlement à la procédure criminelle, le Conseil de l’ordre des médecins saisit la juridiction disciplinaire... Lire la suite
Historique
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr -
Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20....Source : www.francetvinfo.fr -
Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbo...Source : www.lepoint.fr -
Exposition in utero à une hormone de synthèse et demande de réparation
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Soutenant avoir été exposée in utero au diéthylstilbestrol une justiciable as...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Dommages liés à des manœuvres d'urgence obstétricales et indemnisation par l'ONIAM
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...],...Source : www.courdecassation.fr -
Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Il s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire...Source : www.republicain-lorrain.fr -
La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...Source : www.lexpress.fr -
Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...Source : www.lextenso.fr