Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
Publié le :
16/03/2021
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Source : www.efl.frL'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par le médecin remplacé à l'occasion de remplacements occasionnels et précise le régime de TVA applicable lorsque tel n'est pas le cas... Lire la suite
Historique
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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...Source : www.ouest-france.fr -
La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...Source : www.ouest-france.fr -
Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...Source : www.lemonde.fr -
Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...Source : www.lunion.fr -
Vaccin et protection juridique des médecins
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...Source : www.rtl.fr -
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020,...Source : www.ccomptes.fr -
L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...Source : www.jim.fr -
Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue...Source : www.liberation.fr -
Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr