Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le :
23/05/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour récupérer les sommes versées à une victime entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du juge. Mais il ne peut pas cumuler les deux voies de droit... Lire la suite
Historique
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr -
Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20....Source : www.francetvinfo.fr -
Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbo...Source : www.lepoint.fr -
Exposition in utero à une hormone de synthèse et demande de réparation
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Soutenant avoir été exposée in utero au diéthylstilbestrol une justiciable as...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Dommages liés à des manœuvres d'urgence obstétricales et indemnisation par l'ONIAM
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...],...Source : www.courdecassation.fr -
Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Il s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire...Source : www.republicain-lorrain.fr -
La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...Source : www.lexpress.fr -
Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...Source : www.lextenso.fr