Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le :
01/04/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur d’un produit de santé dès lors qu’est caractérisé la défectuosité de ce dernier et la nécessité d’établir la faute du praticien qui a fait usage de ce produit sur le patient... Lire la suite
Historique
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Monsanto Papers : deux avocats à l’origine de l’affaire condamnés pour extorsion
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Si aujourd’hui les responsables des « Monsanto Papers » sont derrière les bar...Source : www.contrepoints.org -
Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de méd...Source : www.lemonde.fr -
Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...Source : www.legavox.fr -
Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr -
Reprise du procès du Mediator
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...Source : www.letelegramme.fr -
Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...Source : www.labase-lextenso.fr -
Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...Source : www.lexbase.fr -
Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr