Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frSauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pénale ou de procéder de l’intention de nuire, le médecin du travail salarié qui agit dans les limites de sa mission ne peut voir sa responsabilité civile personnelle engagée... Lire la suite
Historique
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Accident médical et anormalité du dommage
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...Source : www.lexbase.fr -
Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
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Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
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Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...Source : www.courdecassation.fr -
Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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