Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frLa pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant à l’exclusion de celle du chirurgien ayant réalisé l’intervention, en l’absence de faute de sa part dans la décision et la réalisation de cet acte chirurgical... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr -
Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr -
Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr -
Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr -
Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'importance de vérifier la prise en charge des cotisations des médecins secteur 1
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le contrôle de la cohérence des taux de cotisations sociales fait-il partie d...Source : www.compta-online.com -
Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr -
Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Neuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr