Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
Publié le :
21/08/2018
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2018
Source : interetsprives.grouperf.comMême s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survient au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, juge la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...Source : www.droit-technologie.org -
Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...Source : www.europe1.fr -
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...Source : www.ouest-france.fr