Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le :
17/01/2019
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2019
Source : www.efl.frUne simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical... Lire la suite
Historique
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Copropriété
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Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
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Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
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