Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le :
08/08/2018
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Source : www.efl.frLa preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque tridimensionnelle doit permettre de démontrer cette acquisition dans l’ensemble des Etats membres de l’Union... Lire la suite
Historique
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Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...Source : www.efl.fr -
Pourquoi le fondateur d’Easyjet attaque Netflix en justice
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Un site peut citer une marque comme référence nécessaire
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négoci...Source : www.vie-publique.fr -
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...Source : www.droit-technologie.org -
Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...Source : www.efl.fr