Référencement naturel et payant : Amazon condamné pour contrefaçon de marque
Publié le :
12/07/2022
12
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07
2022
Source : www.legalis.netAprès le site Rueducommerce, c’est au tour d’Amazon d’être condamné pour avoir contrefait la marque Carré Blanc dans le cadre du référencement naturel et payant sur les moteurs de recherche de Google, Bing et Yahoo. Par un jugement du 10 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a considéré « qu’en reproduisant dans le titre et l’adresse URL de pages du site internet accessible via le nom de domaine Amazon.fr dont elle est titulaire le signe « Carré blanc »... Lire la suite
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Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelleLa cour administrative d’appel de Paris précise qu’en droit fiscal, l’auteur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Etat français obtient l'annulation de la marque « France.com »
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Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelleCompte tenu de leur effet sur les administrés, les documents "Questions/répon...Source : www.editions-legislatives.fr