Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.ladepeche.frCela pourrait ressembler à une grosse plaisanterie...Le 23 juillet dernier, un particulier a déposé devant l'INPI, l'Institut national de la propriété intellectuelle, la marque "Benalla". Concrètement, par cette action, cela signifie que la personne qui a déposé cette marque en devient légalement le propriétaire... Lire la suite
Historique
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Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
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Un site peut citer une marque comme référence nécessaire
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Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2018, le TGI de Nanterre a rapp...Source : www.legalis.net -
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
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