Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.liberation.fr«Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel d’Annecy à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l’épreuve de deux ans, après la mort en 2015 d’un homme sur un chemin forestier. Lire la suite
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La révolution tranquille de la responsabilité civile
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La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
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Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
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L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
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Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...Source : www.ffa-assurance.fr
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