En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  «Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...
  Source : www.liberation.fr
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• Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...
  Source : www.lesechos.fr
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• La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un ti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Pour être indemnisée en cas d’agression, la victime doit rapporter la preuve...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• (JUR) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au mo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Si votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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