La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
Publié le :
27/07/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLa cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défini le régime de responsabilité applicable, selon que la victime est tierce ou non à l’opération de police... Lire la suite
Historique
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La révolution tranquille de la responsabilité civile
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...Source : www.lesechos.fr -
Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
«Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...Source : www.liberation.fr -
Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...Source : www.lesechos.fr -
La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un ti...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Pour être indemnisée en cas d’agression, la victime doit rapporter la preuve...Source : demarchesadministratives.fr -
La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était...Source : www.lemonde.fr -
L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(JUR) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme – Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au mo...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...Source : www.ffa-assurance.fr
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En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...Source : www.ffa-assurance.fr