Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le :
12/01/2018
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2018
Source : www.ffa-assurance.frSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies violentes, vous devez contacter sans attendre votre assureur par tous moyens : téléphone, mail, sms, Internet.... Votre assureur vous indiquera la garantie d’assurance au titre de laquelle vous pourrez être indemnisé. Il vous précisera également les modalités de déclaration de vos dommages... Lire la suite
Historique
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Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
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Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
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La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un ti...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
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La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
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L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(JUR) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme – Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au mo...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...Source : www.ffa-assurance.fr
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En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...Source : www.ffa-assurance.fr