Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
Publié le :
06/02/2019
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Source : www.liberation.frAprès la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effets de la Depakine, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), par la voix de sa présidente, annonce qu'il va se tourner vers la justice... Lire la suite
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Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr -
Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
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Après la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...Source : www.liberation.fr
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RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
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