Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frUne promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et la responsabilité de ce particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu’il a commis une faute... Lire la suite
Historique
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Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
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Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...Source : www.ledauphine.com -
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
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Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
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Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....Source : www.francebleu.fr -
Le testament peut limiter des droits
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...Source : www.boursorama.com -
Définition des parties communes spéciales
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Copropriété
Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...Source : www.efl.fr