Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection

Historique

• En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mér...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Rapport annuel de la CNIL : le montant cumulé des amendes est «historique»
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un montant des sanctions record, une hausse des violations de données signifi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation : la loi Badinter ne s’applique pas en cas de préjudice exclusivement économique résultant d’un contrat de transport
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les dommages matériels occasionnés à la marchandise transportée, survenus lor...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Division d’un fonds et servitude des eaux usées
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a été transposé par ordonn...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite