Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le :
23/12/2020
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Source : jardinage.lemonde.frSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette assurance décennale voirie VRD est proposée par peu de professionnels de l’assurance... Lire la suite
Historique
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Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a présenté le 25 novembre 2020 de nouvelles règles e...Source : www.legipresse.com -
Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciaux
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Gestation pour autrui et filiation
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de la famille
Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...Source : www.actu-juridique.fr -
Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...Source : www.efl.fr -
Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr
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Appréciation du caractère distinctif d'une marque de position
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelle
Pour apprécier le caractère distinctif d'une marque se caractérisant par la f...Source : www.efl.fr -
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020,...Source : www.ccomptes.fr -
Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...Source : www.actu-juridique.fr -
Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...Source : www.efl.fr