Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Source : www.aurep.comDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession... Lire la suite
Historique
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...Source : www.batirama.com -
Un mariage de raison n'est pas nul
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Dans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr