Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le :
19/09/2018
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2018
Source : www.lequotidiendumedecin.fr« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». C’est pour ne pas avoir respecté l’article 56 du code de déontologie médicale, et pour avoir contribué à déconsidérer la profession (article 31), que deux médecins de la polyclinique de Lisieux ont été sanctionnés par la chambre disciplinaire du conseil régional de Basse-Normandie à une peine de six mois d’interdiction d’exercice, dont trois fermes. La condamnation prendra effet le 10 décembre. Les deux médecins ont un mois pour interjeter appel... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr -
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr -
Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit immobilier
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com -
Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr -
Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...Source : www.lextenso.fr -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr