Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
Source : www.reponseatout.comPersonne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors que vous êtes chez vous, la question peut se poser de la réaction à adopter. Se défendre semble normal. Pourtant quand il y a mort d’hommes ou blessures graves, la légitime défense n’est pas toujours reconnue. Que dit la loi ? Lire la suite
Historique
-
Le rouge Louboutin restera... à Louboutin
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Un bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société...Source : www.lefigaro.fr -
Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...Source : www.service-public.fr -
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
-
Inconfortable indivision...
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...Source : www.notaires.paris-idf.fr -
Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...Source : www.leparisien.fr -
Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Infraction
Personne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors qu...Source : www.reponseatout.com
-
Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Caducité - Procédure civile - Cour d'appel de LYON 30 Mars 2018 RG 18/00035
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018Actualités
La Cour juge que les dispositions de l’article 905-1 du C.P.C. ne s’appliquen... -
Faute de la victime, son droit à l'indeminisation ? - Cour d'appel Montpellier Arrêt du 7 mai 2018 RG 16/00470
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Actualités
Faisant application des dispositions de l’article 706-3 du code de procédure...