Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
Publié le :
18/08/2017
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Source : www.sudouest.frAu prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspendu depuis décembre le versement des droits qui reviennent normalement aux auteurs de ses programmes Depuis plusieurs semaines, la colère gronde chez les sociétés qui gèrent le versement des droits d’auteur en France : la chaîne Canal+ a cessé de payer une grande partie de ces droits depuis décembre 2016. Une ardoise estimée à plus de 50 millions d’euros, que le groupe de Vincent Bolloré justifie par un souci d’équilibre financier. En attendant, les impayés s’accumulent. Et les esprits s’échauffent... Lire la suite
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Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...Source : www.lextenso.fr
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Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
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Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...Source : www.argusdelassurance.com
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Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSi le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...Source : www.lefigaro.fr
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017(NPU) Droit de la familleA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...Source : www.justice.gouv.fr
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...Source : votreargent.lexpress.fr
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Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Droit de la propriété intellectuelleAu prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspen...Source : www.sudouest.fr
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...Source : www.service-public.fr
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Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut êtr...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr