CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Historique

• Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Marque renommée : les Rolling Stones
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Neuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...
  Source : www.lemonde.fr
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• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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• LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner...
  Source : actualitte.com
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• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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