Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.labase-lextenso.frAprès avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral au sein d’une clinique, un patient présente une contusion médullaire et conserve des séquelles... Lire la suite
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
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Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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