Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués

Historique

• Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Infraction
  
  Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposit...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Odeur de contrefaçon dans la parfumerie
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite
• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois p...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
  Lire la suite