Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso

Historique

• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Source : www.contrepoints.org
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• La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Bien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellect...
  Source : business.lesechos.fr
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• Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  François X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
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• Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...
  Source : www.jechange.fr
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• Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...
  Source : www.lesechos.fr
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• La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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