Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Source : web.lexisnexis.frLa contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici au rappel du contenu du préjudice spécifique de contamination et aux conditions de son indemnisation. Le contenu de ce préjudice particulier avait déjà été précisé dans les mêmes termes par la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 18 mars 2010, n° 08-16.169 : JurisData n° 2010-001999 ; Bull. civ. I, n° 65). Il comprend : « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques, résultant du seul fait de la contamination virale »... Lire la suite
Historique
-
La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...Source : www.chefdentreprise.com -
Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...Source : www.lemoniteur.fr -
Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Infraction
L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal corr...Source : www.francebleu.fr -
Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...Source : web.lexisnexis.fr
-
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr -
Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...Source : www.liberation.fr -
Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr