Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le :
23/09/2021
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2021
Source : www.ouest-france.frSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination deviendra obligatoire pour les professionnels de santé en France. Si un salarié ne présente pas de schéma vaccinal complet ou n’est pas en mesure de présenter les justificatifs nécessaires, le contrat de travail est suspendu... Lire la suite
Historique
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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la propriété intellectuelle
La justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne q...Source : www.bfmtv.com -
La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr -
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...Source : www.efl.fr -
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr -
Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr -
Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...Source : www.efl.fr