Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation
Publié le :
22/11/2017
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2017
Source : www.francetvinfo.fr"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'ils ont des problèmes de santé". Pendant ses deux grossesses, Pascale Coquet a pris de la Dépakine pour soigner son épilepsie. Ce médicament provoque des malformations graves du fœtus et des troubles du développement. Les enfants de Pascale ont eu de graves problèmes cardiaques. Ils souffrent aussi d'autisme. Pendant dix mois, la famille a patiemment constitué un dossier de demande d’indemnisation. Plusieurs mois entre le dépôt du dossier et l'offre d'indemnisation... Lire la suite
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Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....Source : www.gazettedupalais.com
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(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...Source : www.lextenso.fr
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« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...Source : www.qualiteconstruction.com
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Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'il...Source : www.francetvinfo.fr
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Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Attentats. Une Rennaise travaille sur l’indemnisation des victimes - Ouest France
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité« L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse » : c’est le su...Source : www.ouest-france.fr
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Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleLe particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...Source : www.legalis.net
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Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr