Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lagazettedescommunes.comLe 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la SACEM le 26 novembre 2018 sur la diffusion de la musique dans les lieux publics. Il vise notamment à simplifier les déclarations des communes de 5000 habitants en leur proposant des forfaits différenciés... Lire la suite
Historique
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La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12...Source : www.laquadrature.net -
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr -
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Actualités
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INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
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L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...Source : www.ieepi.org -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
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Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com -
La victime se fait dérober son véhicule laissé à la disposition d’un tiers pour un essai suite à une annonce de vente entre particuliers. - Cour d'appel MONTPELLIER 22.01.2019 n°16/06994
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Actualités
« Enfin en application des dispositions des articles 706-3 et suivants du cod... -
Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr -
Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...Source : www.lagazettedescommunes.com