Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le :
21/07/2021
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Source : www.boursorama.comAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts... Lire la suite
Historique
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La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...Source : www.boursorama.com -
Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr -
Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Copropriété
Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...Source : www.efl.fr -
Propriété intellectuelle: la France doit porter le projet de juridiction unifiée du brevet
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelle
Alors que la Cour constitutionnelle allemande vient de rejeter deux recours v...Source : www.lopinion.fr -
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr -
Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Infraction
Par une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr -
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
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Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciaux
L’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propr...Source : www.efl.fr