Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
Publié le :
19/10/2021
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Source : www.ludiconcept.frVous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, éditeur ? Vous travaillez dans un domaine qui vous amène à commander des textes, des illustrations, des jeux ou d’autres créations sur mesure ? Cet article vous aide à comprendre le principe de la propriété intellectuelle, qu’on appelle également « droit d’auteur ». Lire la suite
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
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Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
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La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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