Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express
Publié le :
06/07/2017
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07
2017
Source : www.lexpress.frLa Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Muller Jean-Noël Tronc, directeur général de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), assigne en justice la chaîne cryptée pour non-paiment du droit d'auteur. Interview. Les auteurs contre-attaquent. La Sacem, conjointement avec trois autres représentants des artistes, la SACD, la Scam et l'ADAGP assignent en justice le groupe Canal + afin de faire respecter à la chaîne son obligation de payer les droits d'auteurs, a révélé Satellifax la semaine dernière. La chaîne leur doit 50 millions d'euros. Jean-Noël Tronc, le dirigeant de la Sacem, revient sur les ressorts de cette affaire... Lire la suite
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Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
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