Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
Publié le :
23/11/2017
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2017
Source : www.lemonde.frComme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier se plaignent amèrement de la ridicule aumône que leur accorde YouTube (Google). Cette fois-ci la doléance émane du pionnier de la musique électronique Jean-Michel Jarre, également président de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de composition (CISAC), qui représente 239 sociétés d’auteurs, soit plus de 4 millions de créateurs de 121 pays... Lire la suite
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
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Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...Source : www.huffingtonpost.fr
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Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleComme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...Source : www.lemonde.fr