Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
Publié le :
16/10/2018
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Source : france3-regions.francetvinfo.frA 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour pour supprimer un fibrome. Mais un chirurgien de Montélimar a touché des veines et une artère. La victime est maintenant lourdement handicapée et a porté plainte... Lire la suite
Historique
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Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
A 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour p...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
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Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr -
GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
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L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Pourquoi le fondateur d’Easyjet attaque Netflix en justice
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le créateur de la compagnie aérienne low-cost easyJet attaque Netflix pour av...Source : www.capital.fr -
Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
«Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...Source : www.liberation.fr -
La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
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Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...Source : www.lextenso.fr -
Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
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C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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