Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le :
26/09/2018
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09
2018
Source : www.europe1.frPercuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait perdu un œil et son emploi: un ancien chauffeur routier a fait condamner cet été l'hôtel où s'est produit son accident, a indiqué mardi une source judiciaire. Dans une décision rendue le 2 juillet, la cour d'appel de Paris a condamné cet hôtel de Lyon, ainsi que son assureur, à payer solidairement 412.000 euros de dommages et intérêts à la victime... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
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Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Peut-on appeler son fils Ambre ?
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
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Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
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« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...Source : www.lequotidiendumedecin.fr -
Faut-il réformer les droits de succession ?
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L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr -
Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
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Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...Source : www.lextenso.fr -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr