Exploitation de données personnelles : à partir de quand un particulier doit-il effectuer des démarches auprès de la CNIL ?

Historique

• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Formalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...
  Source : www.autoplus.fr
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• Garde exclusive : comment la demander ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...
  Source : www.capital.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Exploitation de données personnelles : à partir de quand un particulier doit-il effectuer des démarches auprès de la CNIL ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  En France et de manière générale en Europe, lorsqu’un fichier traite de donné...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
  Source : www.challenges.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
  Source : edito.seloger.com
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• La recommandation CNIL sur la journalisation
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Au Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relat...
  Source : www.nextinpact.com
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• Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...
  Source : www.lci.fr
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