France.com ne peut être une marque de l’UE

Historique

• Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Affaire de Naomi Musenga : le procureur annonce l’ouverture d’une information judiciaire | Juriguide
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une informat...
  Source : www.juriguide.com
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• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....
  Source : www.batirama.com
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• Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Pour être indemnisée en cas d’agression, la victime doit rapporter la preuve...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• France.com ne peut être une marque de l’UE
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le tribunal de l’Union européenne estime que le signe « France.com » ne peut...
  Source : www.legalis.net
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• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Même si vous faites face à d’autres dépenses, vous devez payer la pension alimentaire en priorité
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Victime d’une erreur médicale, une patiente se réveille paraplégique de son opération - Sud Ouest.fr
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Opérée dans un service d’urologie, une habitante du Val d’Oise s’est vue inje...
  Source : www.sudouest.fr
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