Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/

Historique

• Accident d'hélicoptère dans
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...
  Source : www.lexpress.fr
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  En Indonésie, un macaque s'était emparé de l'appareil photo de David Slater e...
  Source : www.lepoint.fr
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• À Saint-Brieuc, 10 ans de bataille avec l’hôpital pour une faute médicale – actu.fr
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Une famille s'est battue pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpita...
  Source : actu.fr
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• L’accouchement tourne mal, l’hôpital est condamné à verser 500.000 euros 
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séque...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le KitKat en butte à la justice européenne - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Pour la Cour européenne de justice, la forme en « quatre doigts » de la barre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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