Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
Publié le :
04/08/2017
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Source : leparticulier.lefigaro.frPendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En cas de sinistre, les victimes doivent accomplir plusieurs démarches pour être indemnisés par leur assurance habitation. Plus de 7 000 hectares de forêt ont été détruits fin juillet 2017 suite à la sécheresse et/ou à des incendies volontaires, notamment dans le sud de la France et en Corse. Pour les victimes qui ont parfois vu leurs biens et leur logement partir en fumée, l'heure est venue de faire le bilan de dégâts et de faire jouer la "garantie incendie" de leur assurance Mutirisques habitation (MRH)... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationC'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...Source : www.lemondedudroit.fr
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
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Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'eur...Source : www.leparisien.fr
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...Source : www.lexplicite.fr
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Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...Source : www.service-public.fr
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Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit de la propriété intellectuelleSe prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en...Source : www.efl.fr
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
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Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLes inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concerné...Source : www.lesechos.fr