Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale

Historique

• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanita...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Petite ou grande invention, aucune propriété intellectuelle n’est à l’abri d’...
  Source : www.startupz.fr
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