Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le :
12/06/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frMême lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux établissements de santé, seul celui dans lequel les soins ont été réalisés peut être responsable de plein droit de tels dommages en application de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique en cas d’infection nosocomiale... Lire la suite
Historique
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La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était...Source : www.lemonde.fr -
La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...Source : www.lesechos.fr -
Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...Source : www.capital.fr -
Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Angers. L’IVG s’est mal passée, elle veut réévaluer son indemnisation
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Une femme avait été victime d’un accident médical au CHU d’Angers, lors d’une...Source : www.ouest-france.fr -
Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...Source : www.francetvinfo.fr -
Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...Source : www.lesechos.fr -
Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, ré...Source : www.efl.fr