INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
Source : www.ieepi.orgL’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme avec les Bonnets rouges, ou #MeToo, le mouvement s’est accompagné de nombreuses demandes de dépôt de marques auprès de l’INPI : depuis la mi-novembre, les demandes concernant la marque « Gilet Jaune » se multiplient... Lire la suite
Historique
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La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
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INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...Source : www.ieepi.org
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La victime se fait dérober son véhicule laissé à la disposition d’un tiers pour un essai suite à une annonce de vente entre particuliers. - Cour d'appel MONTPELLIER 22.01.2019 n°16/06994
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« Enfin en application des dispositions des articles 706-3 et suivants du cod... -
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La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr -
Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...Source : www.lagazettedescommunes.com