La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement

Historique

• L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...
  Source : www.autoplus.fr
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• Action en responsabilité des dirigeants de SA : point de départ du délai de prescription
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Infraction
  
  Sociétés : L'action en responsabilité contre les administrateurs ou le direct...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...
  Source : www.capital.fr
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• La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...
  Source : argent.boursier.com
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• (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Infraction
  
  Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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