Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Historique

• La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros à un homme handicapé à la suite d’une arrestation
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  L’interpellation d’Abdelkader Ghedir en 2004 avait été si brutale qu’il était...
  Source : www.lemonde.fr
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• La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...
  Source : www.capital.fr
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• Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Angers. L’IVG s’est mal passée, elle veut réévaluer son indemnisation
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Une femme avait été victime d’un accident médical au CHU d’Angers, lors d’une...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, ré...
  Source : www.efl.fr
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