Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le :
09/12/2021
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2021
Source : immobilier.lefigaro.frLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même. Lire la suite
Historique
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Délai pour déclarer au FGAO des dommages matériels en cas de non-assurance du responsable
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Ce délai de 6 mois, qui a couru à compter de l'audience au cours de laquelle...Source : www.editions-legislatives.fr -
Données de connexion : le Conseil constitutionnel abroge un article contesté
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Infraction
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Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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