Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Dans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite